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Procédures d'inscription

Professionnel seul - Effectuer vous-même votre facturation


Un professionnel travaillant seul et désirant facturer de façon informatique doit demander à la RAMQ son inscription en tant que nouvelle agence de facturation. Ce médecin doit remplir les formulaires 3988 (Première inscription) et 2404.

Pour mandater une personne à effectuer sa facturation (par exemple, conjoint(e) ou secrétaire), il doit aussi remplir le formulaire 2788.


Changement de logiciel

Un médecin qui a déjà son agence de facturation et qui veut changer de logiciel doit seulement remplir le formulaire 3988 (Modification).


Utilisation des services en ligne

Si vous utilisez les services en ligne de la RAMQ, vous pouvez obtenir votre propre numéro de transmission ou signifier un changement de logiciel via Mon dossier (nul besoin de remplir les formulaires).




Confier votre facturation à une agence de facturation existante


Il faut remplir le formulaire 2404 pour inscrire les coordonnées de l’agence qui sera autorisée à transmettre vos demandes de paiement à la Régie, ainsi que le formulaire 2788 pour mandater celle-ci à effectuer votre facturation.


Utilisation des services en ligne

Vous pouvez utiliser le service en ligne Mon dossier de la RAMQ pour accréditer et mandater une agence existante à effectuer votre facturation (nul besoin de remplir les formulaires).




Confier votre facturation à une nouvelle agence commerciale


Il faut remplir les formulaires 3988 pour la création de l'agence, 2404 pour l'accréditation, et 2788 pour le mandat.




Demande d'accréditation




  1. Écrivez votre nom et votre numéro de professionnel et précisez si facturation personnelle ou avec un compte administratif
  2. Cochez « Télécommunication »
  3. Écrivez le numéro et le nom de l'agence de facturation. Si c'est une nouvelle agence qui n'a pas encore son numéro, écrivez « À venir »
  4. Signez et datez le formulaire

Enregistrement du/des mandataire(s)

Inscription à la facturation informatisée



Agence de traitement de données
  • Écrivez le nom du médecin ou de l'agence avec ses coordonnées.
  • Pour la catégorie de professionnel facturée, cochez « médecin ».
Description du système de facturation informatisée

Nom du développeur: Logiciels Info-Data
Nom du logiciel de facturation: MED-Office
No du développeur assigné par la régie: 16147
No de version: Version 6

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